NO 95
Présentation de la marque NO 95
Déposée le 19 septembre 1978 par Société ROVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NO 95 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque NO 95 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1089619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque NO 95 est expirée depuis le 19 septembre 1988.
Société ROVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-041